petite victoire Chiens dit dangereux

Il y a 10 jours que le Ministère avait émis une circulaire
prétendant que au sein d'un même foyer (par exemple composé des deux parents et
de deux enfants majeurs), TOUS les membres du foyer doivent suivre la formation
et obtenir le permis de détenir leur animal.

Le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, membre du Collectif, avait demandé au Ministère
d'annuler cette disposition, non conforme à la loi. C'est chose faite !!! Une
petite "victoire" pour les chiens dits "dangereux"... Lire son communiqué
:
http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_19022010.pdf

La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans
ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu
d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres
membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc
pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".

C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi
et juste la loi.

La circulaire corrigée est téléchargeable ICI
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf

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